POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique (ci-après dénommée « la Politique ») détaille la politique de la société WOONOZ (ci-après « WOONOZ») en matière de protection de la vie privée sur sa solution, accessible via le réseau Internet à l'adresse www.speechlab-education.com (ci-après dénommé la« Solution ») et via le Gestionnaire d’Accès aux Ressources (« GAR ») et les Espaces Numériques de Travail (« ENT »).

La présente Politique est destinée à vous informer sur les modalités de traitement des informations personnelles que vous communiquez sur la Solution, sur l’utilisation de Cookies ainsi que sur les droits dont vous disposez.

WOONOZ se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, et vous informera des changements importants apportés à la présente politique de confidentialité en envoyant un avis à l’adresse électronique principale indiquée sur votre compte ou en plaçant une information visible sur la Solution. Dernière mise à jour : cette Politique a été mise à jour le 03 janvier 2024.

Sommaire
I - Mentions informatives dans le cadre d’un accès à la solution via le GAR
II - Mentions informatives dans le cadre général.

I. Mentions informatives dans le cadre d’un accès à la solution via le GAR

1. Objet du traitement

La société WOONOZ, dont le siège social est situé au 1, avenue Sidoine Apollinaire, 69009 Lyon, propose une plateforme numérique éducative accessible via le GAR.
Le GAR (Gestionnaire d'Accès aux Ressources) est un service sécurisé d'accès aux ressources numériques pour les collèges, lycées et écoles primaires fourni par le ministère de l’Éducation Nationale.
La plateforme numérique SPEECHLAB s’inscrit dans le cadre du Traitement GAR, placé sous la responsabilité du ministre chargé de l’Éducation Nationale. Les règles applicables par défaut sont celles indiquées dans les mentions d'information RGPD du GAR et sont accessibles à l'adresse : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd
L'identification de l'utilisateur est déléguée au GAR.
Le GAR transmet à WOONOZ les données suivantes : [UAI] Code établissement ; [IDO] Id opaque ; [PRO] Profil ; [DIV] Division(s) ; [GRO] Groupe(s) ; [NOM] Nom d'usage ; [PRE] Prénom usuel

La finalité de cette transmission est la communication des données strictement nécessaires aux accès des élèves et des enseignants à la solution et à son utilisation en fonction des droits qui leur sont ouverts.

De manière générale, la collecte des données provient de :

la navigation de l’Utilisateur sur la Solution ;
l’attribution des accès par une action du Responsable d’affectation désigné au sein de l’établissement;
la réalisation des parcours pédagogiques au sein de la Plateforme.

2. Bases légales et finalités des traitements

Les bases légales et les finalités des traitements sont déterminées par le GAR ou par l’Etablissement, en tant que responsable de traitement.

3. Catégories de données et durée de conservation

Les attributs du GAR sont collectés puis supprimés lors de la fin de l'année scolaire (15/08).
Les attributs sont utilisés uniquement lors de la session utilisateur.

Les données de connexion sont conservées sur 12 mois glissants conformément à l’obligation légale.
Les données d’usages et de navigation sont conservées puis purgées à la fin de l'année scolaire (15/08).
Les données de personnalisation (des challenges, des quizz, des tests, des fiches) sont conservées puis purgées à la fin de l'année scolaire (15/08).
Les données de production (contenu de certains challenges ; challenges créés par les enseignants) et d’évaluation (les résultats des quizz, les badges et les compétences débloquées par sa progression.) sont conservées puis purgées à la fin de l'année scolaire (15/08).

4. Utilisation des cookies

WOONOZ utilise uniquement des cookies de session, à usage non commercial. Il s’agit de cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service, soit des traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, comme l’entent la CNIL.

5. Destinataires des données

WOONOZ est le destinataire de ces données.
WOONOZ a recourt à deux sous-traitants : Always Data. 492893490 et OVH. 424761419 - hébergeurs.
Les données des utilisateurs ne sont en aucun cas transmises à d’autres entités que celles citées.

6. Vos droits : droits d’accès, de rectification et de limitation

Les demandes d’exercice de vos droits peuvent être adressées à WOONOZ par voie postale en écrivant à WOONOZ, 1, avenue Sidoine Apollinaire, 69009 Lyon ou par voie électronique à contact.rgpd@wonnoz.com
Vous pouvez aussi contacter le GAR : cf. https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd
Si vous estimez après nous avoir contacté que les droits sur vos données n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Voir le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits et pour transmettre une réclamation au CNIL.

7. Responsables

Responsable du traitement des données personnelles : ministère de l’Éducation Nationale. cf. https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd

Éditeur de la Solution : WOONOZ, SAS au capital de 83 330 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le N° 484 528 799
Siège social est situé au 1, avenue Sidoine Apollinaire, 69009 Lyon.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87484528799
E-mail : contact@wonnoz.com
Référent Données personnelles : Mélanie Viénot
Directeur de la publication : Mélanie Viénot

II. Mentions informatives dans le cadre général

1. Information générale

Les données à caractère personnel de la Plateforme sont collectées par WOONOZ, qui en est le responsable de traitement.
Par l'intermédiaire de la Plateforme, WOONOZ peut être amené à collecter et à traiter les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs, notamment lors de l’utilisation de la Solution et lors de la création d'un compte sur celle-ci.

2. Exercice des droits des personnes concernées

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition pour motif légitime des informations personnelles vous concernant. Vous disposez également d'un droit à la portabilité des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à WOONOZ:

par courrier adressé à WOONOZ- Sise 1, avenue Sidoine Apollinaire, 69009 Lyon;
par email adressé à contact.rgpd@wonnoz.com

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant réception de votre demande, sauf si votre demande revêt une complexité particulière auquel cas ce délai peut être prorogé de deux (2) mois.
Si WOONOZ a des doutes raisonnables quant à l’identité d’une personne présentant une demande d’exercice de droits, il est possible qu’il vous soit demandé de fournir des informations complémentaires afin de confirmer votre identité. Dans cette hypothèse, WOONOZ s’engage à supprimer la photocopie une fois la demande traitée.

3. Gestion des données personnelles par WOONOZ

3.1 Données personnelles collectées

Nous sommes susceptibles de collecter vos données à caractère personnel lorsque :

vous nous sollicitez pour fournir des accès à la Plateforme ;
vous vous inscrivez à la Plateforme;
vous utilisez la Plateforme.

3.1.1. Inscription à la Solution

Lors de son inscription, nous recueillons les données à caractère personnel suivantes :

Nom ;
Prénom ;
Adresse mail ;
Numéro de téléphone ;
Mot de passe comprenant le niveau de sécurité requis ;
Nom et adresse de l’établissement de rattachement ;
Domaine éducatif de l’établissement de rattachement.

3.1.2. Navigation sur la Plateforme

Lorsque vous utilisez la Plateforme, les serveurs de WOONOZ reconnaissent automatiquement l'adresse IP de votre ordinateur (il s'agit du numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet).

3.1.3. Utilisation de la Plateforme

Lorsque vous utilisez la Plateforme, WOONOZ est susceptible de traiter les données suivantes :

Production de contenu ;
Réalisation des challenges ;
Progression des élèves dans le parcours pédagogique.

3.2 Finalités de la collecte des données

Les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous lors de votre usage de la Plateforme sont nécessaires, nous permettent de garantir son bon fonctionnement, ce traitement étant fondé sur l’exécution du contrat entre vous et WOONOZ résultant de l’acceptation des CGU.
Nous pouvons également collecter des informations statistiques afin de connaître l'utilisation que les utilisateurs font de la Plateforme (fréquence de consultation, provenance, etc.), ce traitement étant fondé sur l’intérêt légitime de WOONOZ à améliorer son service, ou sur le consentement de l’utilisateur si ces statistiques sont réalisées au moyen de cookies et autres traceurs. Les informations relatives au profil des utilisateurs sont conservées par WOONOZ et ne seront utilisées qu'en interne.

3.3 Conservation des données personnelles

Les données seront conservées pendant la durée de votre inscription à la Plateforme, vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Les informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP, sont conservées par WOONOZ pendant la durée légale, à savoir un (1) an à compter de leur enregistrement.
Les données seront conservées pendant les durées suivantes, vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

3.4 Purge des challenges

Chaque challenge possède une date d’expiration qui lui est propre. La date d’expiration est définie au moment de la création du compte Etablissement.

3.5 Purge des comptes des Encadrants

Si l’animateur ne possède plus de groupes et parcours pendant 12 mois consécutifs, ses groupes et parcours seront supprimés après envoi d’un mail d’avertissement.

3.6 Purge des comptes de l’Etablissement

Si l’Etablissement ne possède plus d’Encadrants pendant 12 mois consécutifs, les Comptes y étant rattachés seront supprimés après envoi d’un mail d’avertissement.

3.7 Sauvegarde technique et automatique

Des sauvegardes techniques peuvent être réalisées pour des délais plus courts.

3.8 Destinataires des données personnelles et transferts

Ces données à caractère personnel peuvent être transmises ou consultées par des sociétés tierces (sous-traitants) auxquelles WOONOZ fait appel pour l’exécution de certains services, telles que les prestataires chargés de l’hébergement de la Solution.
Ces prestataires sont tenus, par contrat, d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées par WOONOZ et ne peuvent, en aucun cas, les utiliser pour une autre finalité que l’exécution des prestations qui leur sont confiées par WOONOZ. Par ailleurs, ces prestataires ne peuvent agir que sur instruction de WOONOZ.

De manière générale, WOONOZ s'engage à ne pas partager vos données à caractère personnel avec des tiers sans votre autorisation, sauf dans l’hypothèse où une réglementation ou une décision administrative ou judiciaire lui imposerait.
Les données ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne.

3.9 Sécurité et confidentialité des données

WOONOZ fait ses meilleurs efforts pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites, divulguées, altérées, perdues ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Afin d'éviter tout accès ou toute diffusion non autorisée et de préserver l’intégrité des données personnelles collectées, WOONOZ a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art.
Cependant, WOONOZ ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’utilisation du réseau et attire l'attention des utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.